Résultats Préliminaires de l’Etude REVEAL: Sous-Ensemble Professionnels et Soignants en Pédopsychiatrie Face aux Révélations de Violences Sexuelles sur Mineurs Thibault Zublena (France)

EN SAVOIR PLUS / https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04662072v1/document

En France, les violences sexuelles sur enfant sont définies par le Code Pénal (art. 22231) comme suit : "Toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise commise sur un(e) mineur(e) de moins de quinze ans". La Haute Autorité de Santé définit la violence sexuelle sur mineur comme "le fait de forcer ou d'inciter un mineur à se livrer à une activité sexuelle", ce qui inclut les activités sexuelles avec ou sans contact physique (exposition, regarder ou filmer des activités sexuelles)1. La définition du viol a été modifiée dans les lois françaises en 2018 (loi du 3 août 2018, art. 222-23 du Code Pénal) pour inclure l'acte de fellation reçu contre leur volonté par les garçons : " tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis (...) par violence, contrainte, menace ou surprise ". …

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