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Rapport d'enquête sur l'organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins

✍️ Assemblée nationale, n° 1671, juillet 2025
17 août 2025 par
Rapport d'enquête sur l'organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
Daniel Oberlé - Pratiques en santé Oberlé
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Commencez à écrire ici ...🚨💡 L’accès aux soins en France est en crise : déserts médicaux, urgences saturées, inégalités territoriales. Des pistes concrètes émergent des auditions parlementaires pour repenser l’organisation et la prévention.

Diagnostic et enjeux

Le rapport dresse un état des lieux alarmant du système de santé français, marqué par des déserts médicaux persistants, une saturation des urgences, et des inégalités territoriales croissantes. Les auditions révèlent des dysfonctionnements structurels : pénurie de médecins généralistes et spécialistes (notamment en psychiatrie et pédiatrie), délais d’attente insupportables (jusqu’à 123 jours pour certaines spécialités), et une coordination défaillante entre médecine de ville, hôpital, et acteurs locaux. Les collectivités territoriales, souvent en première ligne, soulignent l’urgence d’une réorganisation systémique, incluant une meilleure répartition des professionnels, un renforcement des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), et une intégration accrue des outils numériques (télémédecine, data santé). Les témoignages des acteurs de terrain (médecins, élus, ARS) mettent en lumière des solutions locales innovantes (ex. : e-Meuse Santé), mais aussi des freins persistants (manque de moyens, rigidités administratives, concurrence entre territoires).

Recommandations et leviers

Les propositions s’articulent autour de quatre axes majeurs :

  • Renforcer l’attractivité des territoires via des incitations ciblées (logement, aides financières, accompagnement des jeunes médecins).
  • Développer des modèles hybrides (télémédecine assistée, délégation de tâches aux paramédicaux) pour désengorger les urgences et améliorer la proximité.
  • Repenser la gouvernance en associant davantage les élus locaux (maires, départements) aux décisions sanitaires (ex. : schémas départementaux de santé).
  • Optimiser les ressources par une meilleure coordination entre public/privé, et une évaluation rigoureuse des dispositifs existants (GHT, CPTS). Cependant, le rapport peine à proposer un cadre national cohérent pour généraliser ces initiatives, et les délais de mise en œuvre (ex. : décrets en attente) restent un point faible.
Lien direct vers le document 

➡️ https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cesoins/l17b1671-ti_rapport-enquete.pdf 

Voir aussi - France 2024 : projections pour l'action publique

 https://pratiquesensante.odoo.com/blog/etudes-5/france-2024-projections-pour-l-action-publique-5071 

Points clés

  • Déserts médicaux : 30 % des communes rurales en souffrance, avec des écarts d’espérance de vie de 2 ans entre zones urbaines et rurales.
  • Urgences en crise : 60 % des services en dysfonctionnement, avec des décès évitables liés aux attentes (ex. : 8 décès au CHU de Nantes en 2024).
  • Solutions locales :
    • Télémédecine "augmentée" (e-Meuse Santé) : modèles hybrides (infirmiers/pharmaciens + médecins à distance) pour les zones sous-dotées.
    • Guichets uniques départementaux : simplification des installations de professionnels (logement, transport, garde d’enfants).
    • Délégation de tâches : extension des compétences des IPA (infirmiers en pratique avancée) et pharmaciens pour libérer du temps médical.
  • Financement : nécessité de rééquilibrer les budgets entre hôpital et ville, et de conditionner les aides à des engagements territoriaux (ex. : 1 journée/semaine en désert médical).

Axes de progrès

  • Opérationnaliser les propositions :
    • Accélérer les décrets (ex. : statut des médecins juniors, zonage médical).
    • Former les acteurs à la gestion de projets pluriprofessionnels (ex. : modules "management" pour les chefs de service hospitaliers).
    • Évaluer l’impact des dispositifs (ex. : téléconsultation) via des indicateurs terrain (temps de prise en charge, satisfaction patients).
  • Limiter les inégalités :
    • Harmoniser les aides entre territoires pour éviter la concurrence stérile entre collectivités.
    • Cibler les populations vulnérables (ALD, précarité) via des parcours de soins coordonnés (ex. : CPTS + CCAS).

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