Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit

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L’année 2018 a été marquée par la dénonciation, parfois virulente, de pratiques qualifiées de “violences gynécologiques et obstétricales”. Sous ce dénominatif se retrouve une grande variété d’actes et de comportements, regroupant tant des attitudes ou propos considérés comme déplacés par certaines patientes que des actes graves attentatoires à l’intégrité physique des personnes. Cette recherche constitue une étude juridique approfondie du droit susceptible d’être mobilisé dans ce champ. Elle permet de recenser, de catégoriser des situations dénoncées au titre des « violences gynécologiques et obstétricales » et de les qualifier juridiquement pour contribuer à assurer tant le respect des droits des patients que la promotion de bonnes pratiques professionnelles. La recherche met en lumière une analyse croisée des différentes branches du droit applicables en ce domaine et en particulier le droit civil, le droit administratif, le droit pénal et le droit disciplinaire. La recherche intègre également l’ensemble de la jurisprudence – ordinale et étatique – qui précise les conditions d’application des différentes sanctions des « violences gynécologiques et obstétricales » par le droit. Elle est, de plus, enrichie par l’implication de tous les acteurs concernés. La parole des patientes a été prise en compte par l’intégration de témoignages recueillis dans le cadre d’entretiens, ou auprès d’associations de soutien aux victimes, mais également par le recensement de plaintes formulées dans des courriers adressés à plusieurs services juridiques de maternités. Quant à celle des professionnels de santé concernés, elle a été prise en compte à chaque étape de la construction de la recherche, par le recours à leurs témoignages dans les vidéos des « grands témoins », par des entretiens individuels mais aussi et surtout par la participation de représentants des professions concernées à chacune de nos réunions de travail. Aussi, cette recherche permet l’élaboration d’un cadre juridique rigoureux, nourri de la réalité des conditions concrètes de prise en charge des patientes. Notre analyse juridique révèle deux dimensions distinctes dans les liens qui unissent droit et « violences gynécologiques et obstétricales ». Le droit est d’abord apparu comme un outil de prévention qui, malheureusement, est encore souvent trop mal connu ou mal compris. A ce droit outil de prévention vient correspondre, quasiment en miroir, le droit comme instrument de sanction dont la recherche a pu constater simultanément la pertinence et les limites. Cet état des lieux du droit positif applicable en matière de « violences gynécologiques et obstétricales » ouvre des perspectives à la fois en termes de renforcement de l’autonomie des patientes et de libre choix du praticien, pour une meilleure prévention des actes et des situations dénoncées, mais aussi en termes de renouvellement des sanctions. En effet, si des mécanismes juridiques bien établis existent pour appréhender et sanctionner certaines fautes des professionnels de santé, ils sont souvent mal connus et des obstacles procéduraux sont susceptibles de limiter leur mobilisation.