Apprécier la situation économique des établissements de santé : Dossier méthodologique - Jehanne Richet (DREES)

Ce dossier analyse les différentes sources disponibles et décrit le cadre législatif et réglementaire applicable aux différents
établissements de santé, selon leur statut juridique. Différents indicateurs décrivant les recettes, résultats, endettement et
investissement des établissements sont ensuite comparés.
Plusieurs éléments saillants ressortent de ce travail méthodologique :
- Les données de l’enquête « comptes financiers » de l’ATIH sur le champ des Espic1 présentent des limites qui ne
peuvent être corrigées en l’état par la DREES : la DREES suspend donc la production de sa fiche sur les Espic.
L’ATIH a toutefois engagé depuis la campagne 2019 un travail de simplification des remontées pour les établissements et de fiabilisation des données remontées ;
- Les données des comptes annuels des cliniques privées à but lucratif présentent également des limites, qui peuvent
particulièrement affecter la comparaison de leur endettement et de leur investissement avec ceux des EPS. Ces
limites devraient être systématiquement rappelées dans les publications comparant la situation des EPS et des
cliniques privées à but lucratif ;
- Les différentes publications citées ci-dessus n’utilisent pas les mêmes définitions pour analyser la situation économique et financière des EPS. Des nouvelles définitions, permettant une mise en cohérence des différents concepts,
sont proposées pour les futures publications de la DREES, tout en proposant des analyses complémentaires.

EN SAVOIR PLUS / https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2022-07/DM3.pdf