Rapport d'évalaution France - L'accès à la justice et à des recours effectifs pour les victimes de la traite des êtres humains

23 février 2022 par

...La France demeure avant tout un pays de destination des victimes de la traite des êtres humains, mais elle est également un pays d'origine et de transit. L’absence continue de mécanisme national pour l’identification des victimes de la traite ne permet pas d’avoir une idée précise de la situation. Selon les données issues de la base de données des victimes du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, le nombre de victimes de la traite des êtres humains et d’autres infractions liées à l’une des finalités de la traite des êtres humains s’élevait à 1 401 en 2016, 1 263 en 2017, 1 445 en 2018, 1 460 en 2019 et 1 243 en 2020. Le troisième cycle d’évaluation de la Convention ayant pour thème principal l’accès des victimes de la traite à la justice et à des recours effectifs, le rapport examine en détail la mise en œuvre des dispositions de la Convention établissant des obligations matérielles et procédurales dans ce domaine….

EN SAVOIR PLUS / https://rm.coe.int/3eme-greta-rapport-devaluation-france-acces-a-la-justice-et-a-des-reco/1680a58fa3