Moyens et gouvernance de la politique de santé environnement - Rapport 1

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Auteurs : Agnès Mouchard, CGEDD ; Pascal Hendrikx, CGAAER ; Nicolas Cloüet, IGA ; Dominique Giorgi, François Maury, IGAS ; Sabine Carotti, IGÉSR ; Vincent Lidsky, IGF
Publié le 15 mars 2023 

La mission avait pour objectif de dresser un inventaire des moyens consacrés de 2015 à 2021 à la politique de santé-environnement (SE) par l’Etat, les collectivités territoriales et l’Union européenne, et de formuler des propositions pour renforcer la gouvernance de cette politique. Elle s’inscrit dans la suite d’un rapport des inspections générales en 2020. Elle préconise d’intégrer la notion de santé-environnement dans celle de « une seule santé », en adoptant une approche multisectorielle et multidisciplinaire de la santé. Au niveau de l’Etat, il a été procédé à l’analyse détaillée des crédits de 39 programmes au sein de 13 missions, dont 28 comportent des dépenses santé-environnement identifiées. Au total, de manière certes minorée, les crédits affectés à la santé-environnement représenteraient de l’ordre de 0,3 % des dépenses du budget général. Au niveau national, les dépenses annuelles en santé-environnement des différents acteurs seraient un peu supérieures à 6 Mds €, dont plus des deux tiers à la charge des collectivités territoriales, un peu moins de 30 % à la charge de l’Etat et de l’ordre de 3 % financés par la sécurité sociale. La mission préconise que la France se dote d’une stratégie « une seule santé » comme l’ont déjà recommandé plusieurs rapports parlementaires et des inspections générales. Elle fixerait des objectifs pluriannuels, transversaux et priorisés et établirait un lien avec les politiques et réglementations européennes. Enfin, elle faciliterait une coordination interministérielle des nombreuses politiques liées ainsi que des stratégies qui leur sont propres. La stratégie pourrait être adoptée et mise en œuvre avec un calendrier quadriennal avec un pilotage interministériel qui pourrait être intégré aux missions du Secrétariat général à la Planification écologique (SGPE). Il serait accompagné à la fois de la compétence du Comité interministériel de la santé (CIS) pour la prise de décision ; de la création d’un Conseil national « une seule santé », instance d’orientation et de consultation représentative des parties prenantes, dotée d’un statut juridique et de moyens de fonctionnement ; de la préparation d’un Plan national « une seule santé » (se substituant au PNSE) comme instrument de déclinaison de la future Stratégie nationale « une seule santé » et de fédération des plans sectoriels régissant les différents domaines de la santé-environnement.