Les missions d’inspection-contrôle des ARS : une action à réaffirmer, une approche à rénover

✍️ Cour des comptes - Avril 2025
15 avril 2025 par
Les missions d’inspection-contrôle des ARS : une action à réaffirmer, une approche à rénover
Daniel Oberlé - Pratiques en santé Oberlé
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🚨 Alerte Santé ! La Cour des comptes sonne l'alarme sur les inspections-contrôle des ARS. Des réformes urgentes sont nécessaires pour protéger nos aînés.


➡️🔗 https://ccomptes.fr/fr/publications/les-missions-dinspection-controle-des-ars-une-action-reaffirmer-une-approche-renover


📚📚 Le document  souligne une activité longtemps négligée mais récemment relancée par un plan de contrôle systématique des Ehpad. Le rapport met en lumière des prérogatives de contrôle importantes, des procédures susceptibles de sanctions, et une fragilité persistante des effectifs. Il recommande une approche plus sélective et efficace pour les inspections, une meilleure circulation de l'information, et des sanctions exemplaires. Le ministère de la Santé doit redéfinir son rôle et améliorer le suivi des orientations nationales d'inspection-contrôle (ONIC).


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