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Évaluation des ESSMS : quel bilan pour cette 2e année de déploiement du dispositif ?

✍️ HAS - Haute Autorité en Santé - Mai 2025
3 juillet 2025 par
Évaluation des ESSMS : quel bilan pour cette 2e année de déploiement du dispositif ?
Daniel Oberlé - Pratiques en santé Oberlé
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📊 Découvrez le bilan annuel 2024 de la HAS sur l'évaluation de la qualité des ESSMS ! 🏥👥 Des insights précieux pour améliorer les pratiques et renforcer la qualité des accompagnements

📚📚 Contexte et Méthodologie

Le bilan annuel 2024 du dispositif d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a été réalisé par la Haute Autorité de Santé (HAS). Ce rapport vise à dresser un bilan des évaluations réalisées en 2024, en analysant les données quantitatives relatives au déploiement du dispositif et au niveau de qualité des prestations délivrées. Le dispositif, issu de la loi du 24 juillet 2019, concerne plus de 45 000 structures et s'appuie sur un référentiel national, des évaluations confiées à des organismes tiers indépendants, et une planification quinquennale.

Résultats et Analyse

En 2024, 6 367 évaluations ont été réalisées par 128 organismes évaluateurs. Le rapport révèle une stabilité des coûts d'évaluation et une durée moyenne de visite d'évaluation souvent inférieure à deux jours, ce qui peut impacter la qualité des évaluations. Les évaluations "multi-ESSMS", regroupant plusieurs structures, représentent une part marginale mais croissante des évaluations. Le recours à la méthode de "l'accompagné traceur" est largement utilisé, mais souvent limité au seuil minimum de trois accompagnés traceurs, ce qui peut poser question pour les structures de grande capacité.

EN SAVOIR PLUS ➡️🔗 https://www.has-sante.fr/jcms/p_3634529/en/evaluation-des-essms-quel-bilan-pour-cette-2e-annee-de-deploiement-du-dispositif

ET https://www.has-sante.fr/jcms/p_3634116/fr/dispositif-d-evaluation-de-la-qualite-des-etablissements-et-services-sociaux-et-medico-sociaux-bilan-annuel-2024

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Points clés pour les acteurs de terrain

Amélioration de la Qualité des Évaluations

  • Durée des Visites : Assurer que les visites d'évaluation durent au moins deux jours pour permettre une évaluation complète et de qualité.
  • Nombre d'Accompagnés Traceurs : Augmenter le nombre d'accompagnés traceurs pour les structures de grande capacité afin de mieux refléter la diversité des accompagnements.
  • Formation des Évaluateurs : Renforcer la formation des évaluateurs pour garantir une meilleure appropriation des méthodes et outils d'évaluation.

Renforcement de la Participation des Personnes Accompagnées

  • Instances Collectives : Encourager la participation active des personnes accompagnées dans les instances collectives comme le Conseil de la Vie Sociale (CVS).
  • Communication des Résultats : Améliorer la communication des suites données aux demandes formulées par les personnes accompagnées pour renforcer leur engagement et leur satisfaction.

Optimisation des Processus de Gestion des Risques

  • Plan de Gestion de Crise : Développer et réactualiser régulièrement les plans de gestion de crise et de continuité de l'activité pour garantir la sécurité et la continuité des services.
  • Recueil et Traitement des Plaintes : Améliorer les processus de recueil et de traitement des plaintes et réclamations pour répondre efficacement aux préoccupations des personnes accompagnées.

Références documentaires

Une vingtaine de références sur le site de "Pratiquues en santé" - https://pratiquesensante.odoo.com/6-3-evaluation-des-essms

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