Aides à l’autonomie des personnes âgées : qui paie quoi ? L’apport du modèle Autonomix – Résultats 2019

Stéphanie Boneschi, Albane Miron de L’Espinay (DREES)
Les débats sur les modes de prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées en France se sont multipliés ces dernières années. Dans le contexte actuel général de vieillissement de la population et d’arrivée des générations des babyboomers aux âges de la dépendance, l’autonomie est devenue un sujet de société touchant une part conséquente de la population. Le modèle de microsimulation Autonomix de la DREES permet d’estimer la participation des seniors aux dépenses liées à la dépendance une fois les aides déduites, selon leur lieu de vie, leur niveau de dépendance et leurs ressources. Les personnes âgées qui vivent à domicile et éprouvent des difficultés à accomplir des actes de la vie quotidienne peuvent demander à bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Les différents besoins sont recensés dans un plan d’aide mensuel individualisé, valorisé en euros, notifié à chaque demandeur éligible. Ce montant notifié est ensuite partiellement ou intégralement utilisé, et donc « consommé », par le bénéficiaire. La dépense est, en moyenne, de 483 euros par senior et par mois, et cette allocation bénéficie à 779 000 seniors en 2019. En moyenne, le conseil départemental prend à sa charge 389 euros sur ces 483 euros et le senior 94 euros. En réalité, la participation du senior est inférieure à ce montant, puisque 50 % des dépenses restant à la charge du bénéficiaire de l’APA pour l’emploi d’une aide à domicile, dans la limite d’un plafond annuel, donnent droit à un crédit d’impôt1. Ainsi, dans l’hypothèse où le plan d’aide finance uniquement de l’emploi d’aide à domicile, 47 euros restent à la charge du senior une fois le crédit d’impôt déduit2. Selon le niveau de dépendance des bénéficiaires (groupes iso-ressources ou GIR), leur participation mensuelle moyenne après APA et crédit d’impôt varie de 33 à 89 euros par mois : 89 euros en GIR 1, 77 euros en GIR 2, 55 euros en GIR 3, 33 euros en GIR 4 (graphique A). Les montants des plans d’aide des personnes les plus dépendantes sont logiquement plus élevés et aboutissent à des tickets modérateurs plus importants. Mais les écarts de participation se sont nettement réduits entre GIR, avec la mise en œuvre de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) de 2015. Les taux d’effort, qui rapportent la participation après APA et crédit d’impôt aux ressources des seniors, augmentent également avec le niveau de dépendance mais les écarts se sont resserrés avec la loi ASV
EN SAVOIR PLUS / https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2022-07/dd99.pdf