Rapport de bascule de la CIIVISE dans le droit commun

🔍🚨 Protéger nos enfants, c'est protéger notre avenir. Découvrez les propositions de la CIIVISE pour une lutte renforcée contre l'inceste et les violences sexuelles 🚨

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Le rapport de la CIIVISE (Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants) de février 2025 propose une stratégie pour intégrer la lutte contre l'inceste et les violences sexuelles envers les enfants dans le droit commun. La commission recommande de prolonger son mandat jusqu'en octobre 2026 pour garantir une transition efficace et de créer une instance dédiée à cette politique publique. Le rapport souligne la nécessité de mesures urgentes, telles que la création d'une ordonnance de sûreté de l'enfant et l'encadrement des examens médicolégaux intrusifs. Il propose également des modèles institutionnels pour la future instance, comme le Comité interministériel du handicap et la MILDECA. Le document insiste sur l'importance de l'indépendance, de la transversalité et de la participation des victimes dans la politique publique

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1. Renforcement de la protection des enfants : En proposant des mesures concrètes et urgentes, le rapport vise à améliorer la protection des enfants contre l'inceste et les violences sexuelles. Cela inclut des actions immédiates comme la création d'une ordonnance de sûreté de l'enfant et l'encadrement des examens médicolégaux intrusifs.
2. Transition structurée vers le droit commun : La prolongation du mandat de la CIIVISE jusqu'en octobre 2026 permet une transition progressive et organisée vers l'intégration de ces questions dans le droit commun, assurant ainsi une continuité et une efficacité dans les actions entreprises.
3. Création d'une instance dédiée : La proposition de créer une instance indépendante et spécialisée garantit une attention soutenue et une expertise concentrée sur la lutte contre l'inceste et les violences sexuelles, avec des principes directeurs clairs comme l'indépendance, la transversalité et la participation des victimes.
4. Participation des victimes : En intégrant les voix et les expériences des victimes dans l'élaboration des politiques publiques, le rapport assure que les mesures prises sont pertinentes et adaptées aux besoins réels des personnes concernées.
5. Prévention et formation : Le rapport met l'accent sur la prévention et la formation des professionnels, ce qui permet de mieux repérer et traiter les cas de violences, et de sensibiliser le grand public à ces enjeux.
6. Modèles institutionnels éprouvés : En s'inspirant de modèles comme le Comité interministériel du handicap et la MILDECA, le rapport propose des structures organisationnelles robustes et éprouvées pour maximiser l'impact des actions entreprises.