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Après examen du projet de loi présenté, le Conseil de l'âge ne peut y donner un avis favorable, de nombreux membres ayant exprimé une position défavorable sur le volet autonomie ou plus globalement sur ce projet de loi, les autres membres en prenant acte ou n'exprimant pas de position. Ces positions ne sont pas tant liées aux articles concernant à titre particulier les personnes âgées ou retraitées – articles 5, 20, 22 et 37 –- dont certains ont recueillis un avis favorable, assorti le cas échéant de réserves. La note de positions ci-après les retrace pour chacune des quatre dispositions examinées. Pour le Conseil de l’âge, ce PLFSS 2024 représente une déception, tant par l'ambition limitée des mesures qu'il contient sur son volet autonomie, que par la montée en charge trop lente du renforcement des moyens des acteurs ou de soutien aux personnes dans un contexte d'inflation, alors même qu'on doit se féliciter de l'affectation effective à la branche autonomie d'une fraction nouvelle de CSG en 2024. Dans un contexte de grande incertitude à la fois pour les établissements, services et professionnels sur leur capacité à remplir leurs missions, et de qualité de vie et d’accompagnement précaires des personnes âgées concernées, les membres du Conseil de l’âge ont estimé que le PLFSS 2024 n’apporte ni les dispositions ni les moyens nécessaires pour améliorer rapidement la situation. Par ailleurs, si les PLFSS sont un instrument important de mise en œuvre et de financement des politiques de sécurité sociale et plus largement sociales, ils ne sont ni conçus ni adaptés pour donner un cadre de moyen – long terme à une action aussi importante que l’adaptation effective de la société au vieillissement, et programmer un effort financier dans la durée.
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Les documents d’éclairage autour des conditions du bien vivre et vieillir en autonomie à domicile, 2023