Etude d’options sur le transfert de la compétence « santé scolaire »

✍️ Sénat – Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
3 février 2025 par
Etude d’options sur le transfert de la compétence « santé scolaire »
Daniel Oberlé - Pratiques en santé Oberlé

🚨 Urgence Santé Scolaire : Le système de santé scolaire en France est en crise ! Pénurie de personnel, inégalités d'accès aux soins... Il est temps d'agir ! Découvrez les solutions proposées par le Sénat pour transformer et renforcer notre santé scolaire.🏫


🔗📥https://www.senat.fr/fileadmin/Office_et_delegations/Collectivites_territoriales/Actualites/20241203_Rapport_final_Senat_V2.pdf

🧩➕ Découvrez au bas de l'article "Le petit truc en plus" de Pratiques en santé

Autres articles sur la santé scolaire référencés par Pratiques en santé - https://pratiquesensante.odoo.com/politiques-publiques


Le rapport final du Sénat, publié le 3 décembre 2024, aborde les enjeux des collectivités territoriales en France. Il met en lumière les défis financiers, administratifs et sociaux auxquels ces collectivités font face, notamment dans un contexte de réduction des dotations de l'État. Le document propose des recommandations pour renforcer l'autonomie et la responsabilité des collectivités, tout en améliorant la coordination entre les différents niveaux de gouvernance. Il insiste sur la nécessité de simplifier les procédures administratives et de moderniser les services publics locaux. Le rapport souligne également l'importance de l'innovation et du numérique pour optimiser la gestion territoriale. Enfin, il appelle à une meilleure prise en compte des spécificités locales dans les politiques nationales, afin de garantir un développement équilibré et durable des territoires.


#️⃣📄 #SantéScolaire #Éducation #Réforme #Sénat #France #promotiondelasanté #pratiquesensanté

Voici les 10 points clés du rapport du Sénat sur la santé scolaire :

  1. Rôle Crucial de la Santé Scolaire : La santé scolaire est essentielle pour le suivi et la promotion de la santé des élèves, favorisant ainsi leur réussite scolaire et réduisant les inégalités de santé.
  2. Pénurie de Personnel : En 2022, 45 % des postes de médecins scolaires étaient vacants, avec une répartition inégale des effectifs sur le territoire, accentuant les inégalités d'accès aux soins.
  3. Défis Sanitaires Contemporains : La pandémie de Covid-19 a mis en lumière des besoins accrus en matière de prévention et de gestion des épidémies, tandis que les troubles psychiques chez les jeunes ont fortement augmenté.
  4. Problèmes de Pilotage et de Coordination : La centralisation administrative rigide et le manque de coordination entre les différents acteurs entravent l'efficacité de la santé scolaire.
  5. Options de Réforme au Niveau de l'État : Le maintien de la compétence au sein du ministère de l'Éducation nationale avec des réformes ou une réorganisation sous tutelle du ministère de la Santé et des ARS sont envisagés.
  6. Transfert de Compétence aux Collectivités Territoriales : Le transfert de la compétence santé scolaire aux départements, régions, EPCI, ou communes est une option pour améliorer le pilotage et l'adaptation aux spécificités locales.
  7. Délégation à des Associations : La délégation de certaines activités périphériques à des associations pourrait renforcer les initiatives de prévention et bénéficier de leur expertise spécifique.
  8. Problématiques Juridiques : Un transfert définitif de compétence engendrerait des problématiques juridiques, notamment en termes de compensation financière, de transfert de personnel, et de répartition des compétences.
  9. Mécanismes Juridiques Alternatifs : La création de groupements d'intérêt public (GIP) et l'utilisation de conventions de délégation de compétence sont des mécanismes juridiques alternatifs à explorer.
  10. Recommandations Organisationnelles : La création d'équipes pluridisciplinaires, l'amélioration de la coordination avec les acteurs externes, et la mise en place de plateformes numériques centralisées sont parmi les recommandations pour renforcer la santé scolaire.