Concertations et propositions en faveur d'une loi "Démocratie en santé"

EN SAVOIR PLUS / https://www.espace-ethique.org/ressources/etuderapport/concertations-et-propositions-en-faveur-dune-loi-democratie-en-sante


L’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) a rendu public le 9 avril 2024 son rapport 

« La participation citoyenne dans les politiques de solidarité : Etat des lieux et perspectives ». 

Les analyses sont convergentes. La démocratie en santé doit être repensée à l’aune des enjeux de la maladie chronique, des situations de handicap et de perte d’autonomie ou du vieillissement à domicile ou en établissement.

Le document « Concertations et propositions en faveur d’une loi Démocratie en santé » ci-joint, présente des analyses et des pistes d’action.


Le document - https://www.espace-ethique.org/sites/default/files/democratie_en_sante.pdf


La démarche de l'Espace Ethique prend une signification particulière au regard du recours insatisfaisant aux instances de la démocratie en santé au cours de la crise sanitaire.

A la suite d’un colloque national organisé au Sénat le 18 mars 2022, 6 conférences préparatoires ont été organisées sur le thème « Repenser ensemble la démocratie en santé ».

- Reconnaitre les droits de la personne malade ou en situation de fragilité, les identifier, assurer leur effectivité 

- Expertises et savoirs expérientiels partagés, empowerment et reconnaissance d’autres compétences 

Numérisation des dispositifs de santé: enjeux, impacts dans la relation de soin et le processus décisionnel 

- Que peut la démocratie en santé dans la gouvernance d’une crise sanitaire ? 

- Innovations thérapeutiques, prédictivité, anticipations : quels critères pour arbitrer et assumer des choix justes ? 

- Évolution des droits des adultes et des enfants en fin de vie 

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