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EVALUATION des #ESSMS - Une nouvelle instruction ! Elle est parue le 17 juillet 2023 au BO. Elle est relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées au sein des établissements médico-sociaux et sociaux. Elle comporte de nombreuses précisions (calendrier en cohérence avec les CPOM, etc.)
Objectif /
- Rappeler le cadre juridique applicable aux évaluations de la qualité ;
- Expliciter les conditions d’application du décret relatif au rythme des évaluations de la qualité ;
- Préciser le calendrier de la programmation quinquennale des évaluations fixé par arrêté ;
- Préciser les attendus en matière d’articulation entre les évaluations et les autres dispositifs notamment les CPOM
- Préciser les conséquences du décret relatif à l’accréditation des organismes pouvant procéder aux évaluations
- Annexe 1 : Tableau comparatif entre l’ancien dispositif et le nouveau dispositif ;
- Annexe 2 : Arbre de décision sur la programmation des évaluations des ESSMS ;
- Annexe 3 : Exemple d’un ESSMS dont le renouvellement d’autorisation a eu lieu en 2017 ;
- Annexe 4 : Exemples soulignant la souplesse laissée aux autorités de tarification et de contrôle (ATC) pour programmer les dates de remise des rapports d’évaluation des ESSMS ;
- Annexe 5 : Modèles d’arrêté de programmation.
INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023 relative à la mise en œuvre de l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les ESMS