EN SAVOIR PLUS / https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2024/Hebdo28/ESRS2418046C
Cette circulaire fait référence aux codes de l’éducation, de la recherche, de la santé publique, de la sécurité Sociale, de l’action sociale et des familles, des relations entre le public et l’administration, de la construction et de l’habitat, de la justice administrative, pénal, de la propriété intellectuelle, du service national, des transports et du travail, et à la convention relative aux des droits des personnes handicapées (CIDPH). Elle complète notamment la circulaire relative aux adaptations et aménagements des épreuves d'examen et de concours pour les candidats en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant du 6 février 2023 et la circulaire relative à l’organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap du 8 décembre 2020 et de celle du 14 mars 2022 qui actualise et remplace les annexes.
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Droits des étudiants en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant dans le cadre de leur parcours de formation dans l’enseignement supérieur